SANTONSMAYANS

SARL Santons Mayans au capital de 5000 Euros

303 Chemins des Carlues

13770 Venelles

N° de téléphone : 04 42 54 83 79 

Adresse du courrier électronique : contact@santonsmayans.com

N° Siret 813 537 644 00011

Conditions générales de vente des produits vendus sur SANTONSMAYANS

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site SANTONSMAYANS

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sans application de TVA, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SANTONSMAYANS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

SANTONSMAYANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SANTONSMAYANS jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

SANTONSMAYANS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site SANTONSMAYANS suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué soit par carte bancaire soit par chèque.

Par carte bancaire le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande, et toute partie de commande non livrable est remboursée immédiatement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SANTONSMAYANS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison ne seront eux non remboursable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.santonsmayans.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les plus brefs délais.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur au cours du processus de commande. En cas d’erreur de la part du client sur son adresse le colis pourra être de nouveau renvoyé mais il devra à nouveau prendre à sa charge les frais de livraison. Si ce dernier refuse de payer une deuxième fois les frais de port, la commande lui sera alors remboursée à l’exception des frais de livraison.

santonsmayans.com ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’une erreur de saisie d’adresse faite par le consommateur.

Les colis sont préparés et expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après réception de votre paiement (Délais à titre indicatif, nos délais peuvent varier en période de forte affluence). Les colis sont pris en charge par la poste et vous sont expédiés par colissimo suivi.

Nos produits partent de notre atelier en parfait état. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé, vous devrez le refuser et faire une réclamation au prêt du transporteur.

Si le client accepte un colis endommagé aucune prise en charge ne sera faite.

En cas de retard de la part du transporteur, contactez-nous afin que nous fassions le nécessaire auprès de la poste. Si cette dernière déclare votre colis perdu, nous procèderons au remboursement de votre commande.

Dans le cas où le colis arrive en parfait état mais que le produit arrive cassé le client dispose de 48h après réception de la commande pour nous faire parvenir une photo par mail. Nous examinerons alors cette dernière. Santonsmayans.com se garde le droit de décider si oui ou non le produit à bien été détérioré durant le transport, si tel est le cas nous procèderons alors au remboursement du produit concerné. En aucun cas le produit détérioré ne sera remplacé par SANTONSMAYANS, seul un remboursement sera effectué.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANTONSMAYANS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, SANTONSMAYANS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SANTONSMAYANS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.santonsmayans.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SANTONSMAYANS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SANTONSMAYANS.

Article 13 - Données personnelles

SANTONSMAYANS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.